Décret n° 2006-1454 du 24 novembre 2006
Dates
Date
24 novembre 2006
Sortie
24 novembre 2006
JO
26 novembre 2006
Objet
Modifiant la nomenclature des installations classées.
Commentaire
Le tableau de l'annexe I du décret du 20 mai 1953 susvisé constituant la nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé est modifié conformément aux tableaux annexés au présent décret.