Arrêté du 31 octobre 2006
Dates
Date
31 octobre 2006
Sortie
31 octobre 2006
JO
9 novembre 2006
Objet
Portant fermeture des sous-quotas de germon (Germo alalunga) attribués aux organisations de producteurs Arcacoop et Socosama pour l'année 2006 dans l'océan Atlantique, au nord de la latitude 5° N.