Arrêté du 31 octobre 2006
Dates
Date
31 octobre 2006
Sortie
31 octobre 2006
JO
9 novembre 2006
Objet
Portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs OPPAN dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) pour l'année 2006.