Arrêté du 2 octobre 2006
Dates
Date
2 octobre 2006
Sortie
2 octobre 2006
JO
10 novembre 2006
Objet
Portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des agences de l'eau.
Date
2 octobre 2006
Sortie
2 octobre 2006
JO
10 novembre 2006