Arrêté du 27 septembre 2006

Portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté : Association pour la surveillance de la qualité de l'air « ATMO PACA ». Cette association exerce sa compétence dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, du Var et de Vaucluse et dans l'est du département des Bouches-du-Rhône : arrondissements de Marseille et d'Aix-en-Provence (sauf cantons de Salon-de-Provence et de Pélissanne).