Arrêté du 4 octobre 2006
Dates
Date
4 octobre 2006
Sortie
4 octobre 2006
JO
19 octobre 2006
Objet
Portant réouverture du sous-quota de hareng (Clupea harengus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord pour l'année 2006 dans les divisions CIEM IV c, VII d.
Commentaire
Le sous-quota de hareng (Clupea harengus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les divisions CIEM IV c, VII d, est réouvert pour l'année 2006. Les captures, les transbordements et les débarquements de hareng pêché dans les divisions CIEM IV c, VII d sont donc de nouveau autorisés pour les navires de l'organisation de producteurs FROM Nord.