Arrêté du 11 septembre 2006

Relatif au plan végétal pour l'environnement.

Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution des subventions accordées au titre du plan végétal pour l'environnement. Une subvention est accordée aux exploitations agricoles développant des productions végétales, hors surfaces en herbe, pour financer les dépenses d'investissement pour des agroéquipements et des aménagements parcellaires à vocation environnementale.