Arrêté du 26 septembre 2006

Fixant la répartition par énergie de l'objectif national d'économies d'énergie pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009.

Pour chaque type d’énergie, la valeur monétaire estimée des ventes aux consommateurs finals est calculée sur la base d’un prix de référence du kilowattheure déterminé à partir des prix moyens des années 2003, 2004 et 2005.