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Reglementation

Arrêté du 20 septembre 2006

Dates

Date

20 septembre 2006

Sortie

20 septembre 2006

JO

30 septembre 2006

Objet

Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Energie Ménil Saulvaux à la SNC Eoliennes Suroit.

Commentaire

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 20 septembre 2006, le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 10,50 MW, localisé lieudit Sur la Cote, section ZK no 64, 55190 Ménil-la-Horgne, accordée par l'arrêté du 9 juin 2006, de la SARL Energie Ménil Saulvaux, dont le siège social est situé 116, grande-rue Saint-Michel, 31400 Toulouse, à la SNC Eoliennes Suroit, dont le siège social est situé 28, Kerhoazoc, 29840 Landunvez, est autorisé.