Arrêté du 20 septembre 2006
Dates
Date
20 septembre 2006
Sortie
20 septembre 2006
JO
30 septembre 2006
Objet
Modifiant l'arrêté du 7 juillet 2006 autorisant la SAS Parc éolien de Blancfossé à exploiter une installation de production d'électricité.
Commentaire
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 20 septembre 2006, l'arrêté du 7 juillet 2006 autorisant la SAS Parc éolien de Blancfossé à exploiter une installation de production d'électricité est modifié ainsi qu'il suit : Les mots : '' parc éolien de Blancfossé '' sont remplacés par les mots : '' parc éolien de La Butte Saint-Liphard ''.