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Reglementation

Arrêté du 12 septembre 2006

Dates

Date

12 septembre 2006

Sortie

12 septembre 2006

JO

29 septembre 2006

Objet

Autorisant la SAS Parc éolien La Nourais à exploiter une installation de production d'électricité.

Commentaire

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 12 septembre 2006, la SAS Parc éolien La Nourais, dont le siège social est situé 46 D, rue Kérautret-Botmel, 35200 Rennes, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une puissance de 10 MW, localisé lieudit La Nourais, parcelle ZS 40, 35390 Grand-Fougeray.