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Reglementation

Arrêté du 18 septembre 2006

Dates

Date

18 septembre 2006

Sortie

18 septembre 2006

JO

23 septembre 2006

Objet

Portant fermeture du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à la France pour l'année 2006 dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et en Méditerranée.

Commentaire

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à la France dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et en Méditerranée est réputé épuisé pour l'année 2006. La pêche du thon rouge est donc interdite dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et en Méditerranée. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de thon rouge provenant de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et en Méditerranée sont également interdits.