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Reglementation

Arrêté du 15 septembre 2006

Dates

Date

15 septembre 2006

Sortie

15 septembre 2006

JO

16 septembre 2006

Objet

Portant fermeture du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué aux navires immatriculés dans un port de la Méditerranée au 1er janvier 2006 dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et en Méditerranée pour l'année 2006.