Arrêté du 15 septembre 2006
Dates
Date
15 septembre 2006
Sortie
15 septembre 2006
JO
16 septembre 2006
Objet
Portant fermeture du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué aux navires immatriculés dans un port de la Méditerranée au 1er janvier 2006 dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et en Méditerranée pour l'année 2006.