Décret n° 2006-578 du 22 mai 2006
Dates
Date
22 mai 2006
Sortie
22 mai 2006
JO
2 septembre 2006
Objet
Relatif à l'information et à la participation du public en matière d'environnement modifiant le code de l'environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement (rectificatif).
Commentaire
Rectificatif au Journal officiel du 23 mai 2006, édition électronique, texte n° 27, et édition papier, page 7543, 2e colonne, article 2-II, 3e ligne : Au lieu de : « ... durée d'impact... », lire : « ... étude d'impact... ».