Arrêté du 13 juillet 2006
Dates
Date
13 juillet 2006
Sortie
13 juillet 2006
JO
29 août 2006
Objet
Relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail.
Commentaire
Pour l'évaluation des risques sanitaires, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail est assistée de comités d'experts spécialisés, dont la liste et les domaines de compétence sont précisés en annexe du présent arrêté. La durée du mandat des membres des comités d'experts spécialisés et de celui de leur président ne peut excéder trois ans. Le mandat peut être renouvelé.