Arrêté du 11 août 2006
Dates
Date
11 août 2006
Sortie
11 août 2006
JO
15 août 2006
Objet
Portant fermeture des sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) attribués aux organisations de producteurs OPPAN, ARPEVIE, SOCOSAMA et OP Yeu, La Cotinière et aux navires non adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2006 pour l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest.