Arrêté du 7 août 2006
Dates
Date
7 août 2006
Sortie
7 août 2006
JO
15 août 2006
Objet
Portant fermeture du quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à la France dans les divisions CIEM II a (eaux communautaires), III a, III b, c, d (eaux communautaires), IV pour l'année 2006.