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Reglementation

Arrêté du 4 août 2006

Dates

Date

4 août 2006

Sortie

4 août 2006

JO

15 août 2006

Objet

Portant fermeture du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Bretagne pour l'année 2006 pour l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest.

Commentaire

Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Bretagne pour l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest est réputé épuisé pour l'année 2006. Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce dans la zone précitée sont interdits.