Arrêté du 7 juillet 2006

Portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée.

Toute introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins doit faire l'objet d'une demande d'autorisation adressée au préfet du département du lieu du lâcher. Après instruction de la demande et consultation de la fédération départementale des chasseurs, le préfet peut autoriser l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins. Tout prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée doit aussi faire l'objet d'une demande d'autorisation adressée au préfet du département du lieu de la capture.