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Reglementation

Arrêté du 11 juillet 2006

Dates

Date

11 juillet 2006

Sortie

11 juillet 2006

JO

5 août 2006

Objet

Portant répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2006 pour les navires immatriculés dans un port de la Méditerranée au 1er janvier 2006 (rectificatif).