Arrêté du 25 juillet 2006
Dates
Date
25 juillet 2006
Sortie
25 juillet 2006
JO
4 août 2006
Objet
Portant fermeture du quota d'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV. Le quota d'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) attribué à la France dans les divisions CIEM I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV est réputé épuisé pour l'année 2006.
Commentaire
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.