Arrêté du 17 juillet 2006
Dates
Date
17 juillet 2006
Sortie
17 juillet 2006
JO
28 juillet 2006
Objet
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA La Compagnie du vent à la SAS Société d'exploitation vendéenne de l'Espinassière (SEVE).