Aller au contenu
Reglementation

Directive CEE n° 2006/62/CE du 12 juillet 2006

Dates

Date

12 juillet 2006

Sortie

12 juillet 2006

JOCE

27 juillet 2006

Objet

Directive modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de desmediphame, de phenmediphame et de chlorfenvinphos.