Recommandation CEE n° 2005/27/CE du 12 janvier 2005
Dates
Date
12 janvier 2005
Sortie
12 janvier 2005
JOCE
19 janvier 2005
Objet
Recommandation de la Commission Fixant des lignes directrices sur ce qui constitue une disponibilité sur une base géographique judicieusement équilibrée des carburants sans soufre.
Commentaire
Ceci vise à guider les Etats membres dans l'application de la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel.