Arrêté du 4 juillet 2006
Dates
Date
4 juillet 2006
Sortie
4 juillet 2006
JO
13 juillet 2006
Objet
Portant fermeture du sous-quota de sole (Solea solea) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VIII a et b.