Arrêté du 4 juillet 2006
Dates
Date
4 juillet 2006
Sortie
4 juillet 2006
JO
13 juillet 2006
Objet
Portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs La Cotinière pour l'année 2006 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV.