Arrêté du 4 juillet 2006
Dates
Date
4 juillet 2006
Sortie
4 juillet 2006
JO
13 juillet 2006
Objet
Portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber Scombrus) attribués aux organisations de producteurs FROM Nord et SOCOSAMA pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE).