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Reglementation

Arrêté du 10 juillet 2006

Dates

Date

10 juillet 2006

Sortie

10 juillet 2006

JO

19 juillet 2006

Objet

Portant fermeture du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs PROMA pour l'année 2006 pour l'océan Atlantique.