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Reglementation

Arrêté du 17 juillet 2006

Dates

Date

17 juillet 2006

Sortie

17 juillet 2006

JO

19 juillet 2006

Objet

Portant fermeture du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) attribué à la France pour l'année 2006 dans la division CIEM VIII.