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Reglementation

Arrêté du 11 juillet 2006

Dates

Date

11 juillet 2006

Sortie

11 juillet 2006

JO

21 juillet 2006

Objet

Portant répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2006 pour les navires immatriculés dans un port de la Méditerranée au 1er janvier 2006.