Arrêté du 30 mai 2006
Dates
Date
30 mai 2006
Sortie
30 mai 2006
JO
4 juillet 2006
Objet
Modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives.