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Reglementation

Arrêté du 7 juin 2006

Dates

Date

7 juin 2006

Sortie

7 juin 2006

JO

15 juin 2006

Objet

Portant réouverture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Sud-Ouest pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE).