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Reglementation

Arrêté du 7 juin 2006

Dates

Date

7 juin 2006

Sortie

7 juin 2006

JO

15 juin 2006

Objet

Portant fermeture du sous-quota de lieu jaune (Pollachius pollachius) attribué aux non-adhérents à une organisation de producteurs pour l'année 2006 dans la division CIEM VIII a, b, d, e.