Arrêté du 7 juin 2006
Dates
Date
7 juin 2006
Sortie
7 juin 2006
JO
15 juin 2006
Objet
Portant fermeture du sous-quota de limande et flet (Limanda limanda et Platichthys flesus) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2006 dans les divisions CIEM Il a (eaux communautaires), IV (eaux communautaires).