Arrêté du 14 juin 2006
Dates
Date
14 juin 2006
Sortie
14 juin 2006
JO
22 juin 2006
Objet
Portant création de mesures de gestion, pour l'année 2006, pour le stock de langoustines (Nephrops norvegicus) de la zone CIEM VIII a, b, d, e attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs.