Arrêté du 11 avril 2006
Dates
Date
11 avril 2006
Sortie
11 avril 2006
JO
23 juin 2006
Objet
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants de plantes potagères et maraîchères).
Date
11 avril 2006
Sortie
11 avril 2006
JO
23 juin 2006