Arrêté du 22 mai 2006
Dates
Date
22 mai 2006
Sortie
22 mai 2006
JO
30 mai 2006
Objet
Abrogeant l'arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et modifiant l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.