Le droit au service de l'environnement.

Décret n° 2006-621 du 29 mai 2006

Dates

Date

29 mai 2006

Sortie

29 mai 2006

JO

30 mai 2006

Objet

Relatif à la protection sanitaire des végétaux et modifiant le code rural (partie réglementaire).

Domaines

Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site