Décision CEE n° 2006/340 du 8 mai 2006
Dates
Date
8 mai 2006
Sortie
8 mai 2006
JOCE
12 mai 2006
Objet
Décision modifiant la décision 2001/171/CE afin de prolonger la validité de la dérogation prévue pour les emballages en verre en ce qui concerne les niveaux de concentration de métaux lourds fixés dans la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil.