Décision CEE n° 2006/338 du 8 mai 2006
Dates
Date
8 mai 2006
Sortie
8 mai 2006
JOCE
12 mai 2006
Objet
Décision autorisant la République de Pologne à interdire sur son territoire l'utilisation de certaines variétés de maïs figurant dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles, conformément à la directive 2002/53/CE du Conseil.