Décret n° 2006-590 du 23 mai 2006

Portant publication de l'accord complémentaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil pour la coopération dans le domaine du changement climatique ainsi que le développement et la mise en œuvre de projets au titre du mécanisme pour un développement propre du protocole de Kyoto, signé à Paris le 15 juillet 2005.