Arrêté du 28 avril 2006
Dates
Date
28 avril 2006
Sortie
28 avril 2006
JO
11 mai 2006
Objet
Portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2006 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV.