Arrêté du 28 avril 2006
Dates
Date
28 avril 2006
Sortie
28 avril 2006
JO
11 mai 2006
Objet
Portant fermeture du sous-quota de sole (Solea solea) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2006 dans les divisions CIEM II, IV.