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Reglementation

Arrêté du 28 avril 2006

Dates

Date

28 avril 2006

Sortie

28 avril 2006

JO

11 mai 2006

Objet

Portant fermeture du quota de beryx (Beryx spp.) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII.