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Reglementation

Décision CEE n° 2006/335/C du 8 mai 2006

Dates

Date

8 mai 2006

Sortie

8 mai 2006

JOCE

8 mai 2006

Objet

Décision autorisant la République de Pologne à interdire sur son territoire l'utilisation de seize variétés de maïs génétiquement modifiées dérivées de la lignée MON 810, figurant dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles, conformément à la directive 2002/53/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 1795].