Le droit au service de l'environnement.

Directive CEE n° 2006/12/CE du 5 avril 2006

Dates

Date

5 avril 2006

Sortie

5 avril 2006

JOCE

27 avril 2006

Objet

Directive relative aux déchets.

Domaines

References

Modifie par

2008/98/CEDirective n°2008/98/CE Relative aux déchets et abrogeant certaines directives.→