Règlement CEE n° 614/2006 du 19 avril 2006
Dates
Date
19 avril 2006
Sortie
19 avril 2006
JOCE
21 avril 2006
Objet
Règlement (CE) relatif à l'arrêt de la pêche du sabre noir dans les zones CIEM VIII, IX et X (eaux communautaires et internationales) par les navires battant pavillon de la France.