Règlement CEE n° 592/2006 du 12 avril 2006
Dates
Date
12 avril 2006
Sortie
12 avril 2006
JOCE
13 avril 2006
Objet
Règlementde la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.