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Reglementation

Règlement CEE n° 489/2006 du 24 mars 2006

Dates

Date

24 mars 2006

Sortie

24 mars 2006

JOCE

25 mars 2006

Objet

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 796/2004 en ce qui concerne les variétés de chanvre destinées à la production de fibres éligibles pour des paiements directs.