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Reglementation

Décision CEE du 10 janvier 2006

Dates

Date

10 janvier 2006

Sortie

10 janvier 2006

JOCE

12 janvier 2006

Objet

Décision de la Commission concernant l'interdiction temporaire, en Grèce, de la commercialisation de semences d'hybrides de maïs génétiquement modifiés de la lignée MON 810 inscrits au catalogue commun des variétés d'espèces végétales agricoles, conformément à la directive 2002/53/CE [notifiée sous le numéro C(2005) 5964].