Décision CEE du 10 janvier 2006
Dates
Date
10 janvier 2006
Sortie
10 janvier 2006
JOCE
12 janvier 2006
Objet
Décision de la Commission concernant l'interdiction temporaire, en Grèce, de la commercialisation de semences d'hybrides de maïs génétiquement modifiés de la lignée MON 810 inscrits au catalogue commun des variétés d'espèces végétales agricoles, conformément à la directive 2002/53/CE [notifiée sous le numéro C(2005) 5964].